Politique de protection des données personnelles
« Les données à caractère personnel qui vous sont demandées dans ce formulaire sont indispensables à GTH& Management pour traiter vos demandes. L’ensemble de vos données sont confidentielles et sont conservées pour une durée de 2 ans. Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de retrait de vos données en adressant une demande à contact@otelico.com
Lors de votre utilisation du site Internet https://hotelmans.com/ (le « Service »), GTH & Management peut être amené à collecter et à traiter vos données à caractère personnel, seul ou en collaboration avec les établissements membres du réseau hôtelier (« Nous », « Notre », « Nos »), qui permettent à Nos Utilisateurs de bénéficier de Nos services et Nos offres privilégiés.
La présente Politique de protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs du Service (« Utilisateur », « Vous », « Votre », « Vos ») des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter Vos données à caractère personnel, dans le respect de la législation française et européenne applicable, notamment de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (« Loi Informatique et Libertés»), du Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la Directive 2002/58 du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (« Directive ePrivacy »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (« Règlementation Applicable »).
Nous attachons la plus grande importance au respect de Votre vie privée et à la protection de Vos données à caractère personnel.
En accédant et/ou en utilisant le Service, Vous acceptez que Vos données à caractère personnel soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après. Si Vous n’acceptez pas la présente Politique, Vous devez cesser toute utilisation du Service.
La Politique fait partie intégrante des Mentions Légales du Service (« CGU ») et doit être lue conjointement à ces CGU accessibles depuis l’adresse suivante : https://hotelmans.com/fra/mentions_legales , ainsi qu’à Notre Politique de protection de la vie privée accessible ci-dessous.
Nous pouvons modifier la Politique, afin notamment de Nous conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques dans les conditions décrites dans les CGU. Vous devez donc Vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
Définitions
Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « traiter/traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « destinataire(s) », « consentement », « fichier », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur collectées sur le Service est la société Otelico, 17 Favereau 33920 Saint-Vivien-de-Blaye - contact@otelico.com
Quelles sont les Données Personnelles collectées ?
Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès aux certaines fonctionnalités du Service, telles que le service de réservation des chambres en ligne, et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.
En particulier, Nous pouvons être amenés à collecter les catégories des Données Personnelles suivantes :
- Identité : civilité, nom, prénom, organisation, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ;
- Centres d’intérêts déclarés via un formulaire ou déduit de l’utilisation du Service ;
- Contacts et échanges avec Nous ;
- Données techniques de navigation et d’interaction : statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’Utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir la Politique des cookies).
Pourquoi collectons-Nous Vos Données PERSONNELLES ?
Les Données Personnelles que Vous Nous fournissez, ainsi que celles qui sont collectées et/ou traitées dans le cadre de Votre utilisation du Service, font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
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Bases juridiques |
Finalités |
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Contrat entre Vous et Nous (CGU et la présente Politique) |
Mettre le Service à Votre disposition, assurer son bon fonctionnement, notamment pour traiter Vos requêtes, faciliter Votre navigation, etc. |
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Notre intérêt légitime améliorer Notre Service |
Améliorer le Service, notamment pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités au Service, ou Vous proposer une saisie automatique simplifiée |
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Notre intérêt légitime à Vous proposer des services et des offres qui correspondent à Vos préférences et centres d’intérêts |
Adapter et optimiser l’affichage des contenus du Service et des offres promotionnelles, aux paramètres ou préférences, appétences et centres d’intérêts, avérés, supposés ou déduits, de l’Utilisateur, pouvant résulter de Votre utilisation du Service, des informations que Vous avez saisies ou de Votre navigation et de Vos interactions avec le Service |
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– Notre Intérêt légitime à promouvoir Notre Service et à Vous proposer des offres et actualités – Votre consentement à recevoir des offres et actualités de Nos partenaires |
Vous informer de Nos offres et actualités, sauf opposition de Votre part, ainsi que des offres et actualités de Nos partenaires, si Vous avez donné Votre consentement |
Quels sont les destinataires de Vos Données Personnelles ?
La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de Votre utilisation du Service est strictement confidentielle. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Données accessibles à des tiers
Les Données Personnelles pourront être utilisées par Nous, Nos sous-traitants, Nos affiliés et/ou, le cas échéant, par Nos partenaires commerciaux, pour les finalités décrites à l’Article 4 ci-dessus.
- Notre personnel, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et Nos sous-traitants auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Service ;
- Nos partenaires commerciaux, tels que les restaurants ou les spas, auront accès aux Données Personnelles de l’Utilisateur aux fins notamment de gestion de ses réservations ainsi que du service après-vente.
Transferts hors Union Européenne
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. Nous nous engageons à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.
Quels sont Vos droits concernant Vos Données Personnelles ?
Conformément à la Réglementation Applicable, sous réserve d’une demande expresse et de justifier de Votre identité auprès de Nous, Vous bénéficiez d’un droit d’accès à Vos Données Personnelles, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition, ainsi que d’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Réglementation Applicable.
Votre droit à l’effacement de Vos Données Personnelles s’applique sous réserve des nécessités dont Nous pouvons justifier pour conserver des Données Personnelles, notamment vis-à-vis de Nos obligations légales.
En cas d’exercice du droit d’opposition, Nous cesserons le traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable.
Vous pouvez également, sous réserve des conditions de la Réglementation Applicables, demander une limitation du traitement de Vos Données Personnelles.
Lorsque le traitement de Vos Données Personnelles est fondé sur Votre consentement, Vous disposez d’un droit de retirer Votre consentement à tout moment.
Vous disposez également d’un droit à la portabilité de certaines de Vos Données Personnelles, Vous permettant de demander une copie informatique sous une forme lisible et exploitable de Vos Données Personnelles traitées par Nous dans le cadre de Votre relation contractuelle avec Nous pour la fourniture de produits ou services auxquels Vous avez souscrits, ce qui exclut les Données Personnelles que Nous pouvons avoir produit pour des finalités qui Nous sont propres ou permettant de répondre à Nos obligations légales, notamment comptables, sociales ou fiscales, ainsi que les informations relatives à l’historique des réservations réalisées, les montants payés ou payables, ainsi que toutes les informations que Nous pouvons avoir générées dans le cadre des intérêts légitimes que Nous poursuivons.
Vous avez la faculté de Nous fournir des directives relatives au sort de Vos Données Personnelles après Votre décès.
Le cas échéant, Nous Vous informerons des motifs pour lesquels les droits que Vous exercez ne sauraient pas être satisfaits en tout ou en partie.
Pour exercer les droits mentionnés dans le présent Article, Vous pouvez Nous contacter en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité valide aux coordonnées indiquées à l’Article 10 ci-dessous.
Durée de conservation de Vos Données Personnelles
Nous nous engageons à ne pas conserver Vos Données Personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la Réglementation Applicable.
Nous nous engageons à anonymiser ou à supprimer Vos Données Personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expire.
Néanmoins, les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L’archivage implique que ces Données Personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Les durées de conservation maximales définies dans le tableau ci-dessous s’appliquent, sauf si Vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de Vos Données Personnelles avant l’expiration de ces durées, conformément à l’Article 7 ci-dessus.
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Catégorie |
Durée de conservation |
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Mesure d’audience et personnalisation du Service, gestion des cookies et autres traceurs |
13 mois à compter du dépôt du cookie ou autre traceur |
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Les Données Personnelles que Nous traitons dans le cadre de sollicitations et opérations promotionnelles, envoi d’offres et d’actualités |
3 ans à compter de la fin de la relation avec l’Utilisateur ou à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur |
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Les Données Personnelles relatives à la gestion des demandes d’exercice des droits et questions sur les Données Personnelles |
3 ans à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur |
Protection des Données Personnelles des mineurs
Le Service n’est généralement pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. C’est la raison pour laquelle Nous ne collectons, ni ne conservons des Données Personnelles concernant les enfants de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander de recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.
Lorsque l’Utilisateur majeur saisit les Données Personnelles relatives à un mineur de moins de 15 ans, il s’engage à disposer du consentement vérifiable des titulaires de l’autorité parentale, et à fournir sur demande tout élément permettant de rapporter la preuve de ce consentement.
Sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des Données Personnelles à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à la présente Politique.
Les informations collectées dans le cadre du processus de réservation sont transmises cryptées sur la base du protocole SSL (Secure Socket Layer) sur le réseau Internet. Toutes précautions utiles, conformément à l’état de l’art, au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par le traitement, seront prises pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Contact
Pour toute Votre demande concernant le traitement de Vos Données Personnelles, Vous pouvez adresser Votre demande ou Votre réclamation directement auprès de Nous en Nous contactant à Otelico, 17 Favereau 33920 Saint-Vivien-de-Blaye - contact@otelico.com
Nous nous efforcerons de trouver une solution satisfaisante, pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.
En l’absence de Notre réponse ou si le différend persiste, Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel Vous résidez habituellement.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés, autorité de contrôle compétente située 3, place de Fontenoy 75007 Paris.
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Ces responsables de traitement sont susceptibles, si vous acceptez ces cookies, de traiter des données à caractère personnel vous concernant.
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